Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.