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Décret du 4 mars 2014

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un juge français en Serbie

Résumé. Un juge français part en Serbie pour deux ans afin d'aider le ministère de la justice local.

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Détachement d'un juge français en Serbie

Résumé. Un juge français est détaché pour deux ans en Serbie pour aider le ministère de la justice.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2014, M. Charles Tellier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions d'expert technique international auprès du ministère de la justice à Belgrade (Serbie), pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2014.

Décret du 4 mars 2014