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Décret n°2014-291 du 4 mars 2014

modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de stage et de rémunération des internes en santé

Résumé. Ce décret modifie les conditions de stage et de rémunération des internes en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-1 (Étudiants en santé et leurs cycles d'études) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour les internes en santé

Résumé. La prime de responsabilité est désormais attribuée aux internes de médecine générale pour un stage spécifique et aux autres internes à partir de leur quatrième année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de gardes pour les internes en disponibilité

Résumé. Les internes en médecine peuvent maintenant faire des gardes dans les hôpitaux publics même s'ils sont en disponibilité pour études ou stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'indemnités pour les stages à l'étranger

Résumé. Les internes en médecine, odontologie, maïeutique ou pharmacie perdent d'autres indemnités et remboursements pendant leur stage à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Décret n°2014-291 du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4