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Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014

RM-01 du 24 janvier 2014 modifiant le nom de service Radio Est Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio à La Réunion

Résumé. Une radio de La Réunion change son nom pour devenir RER SPORT.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Est Réunion) du conseil autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Est Réunion ;

Vu le courrier en date du 14 janvier 2014 par lequel l'association Radio Est Réunion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'une radio réunionnaise

Résumé. Le nom d'une radio à La Réunion change pour devenir RER SPORT.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Est Réunion » est remplacé par « RER SPORT ».

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Changement de nom d'une association radiophonique

Résumé. La décision change le nom de l'association Radio Est Réunion en RER SPORT et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 janvier 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014
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