JORF n°0055 du 6 mars 2014

Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 du conseil autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Est Réunion ;

Vu le courrier en date du 14 janvier 2014 par lequel l'association Radio Est Réunion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Est Réunion » est remplacé par « RER SPORT ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 janvier 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier