Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Il est créé un service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale à Pontoise (Val-d'Oise).
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Décret n°2014-292 du 4 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1, R. 15-22 et R. 15-26,
Décrète :
Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise) est rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.
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Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
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Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
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Créé le 1 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Décret n°2014-292 du 4 mars 2014
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015
Décret n°2014-292 du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5