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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de Mme Jouanneau comme assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Mme Claudine Jouanneau est reconduite dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Claudine Jouanneau est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.
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