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Arrêté du 25 février 2014

portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Reconduction de Claudine Jouanneau comme juge

Résumé. Claudine Jouanneau est reconduite comme juge à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement de Mme Jouanneau comme assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Mme Claudine Jouanneau est reconduite dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Claudine Jouanneau est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.

Arrêté du 25 février 2014