relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)
Abrogé25 août 2018
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale. à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à la série STAV du baccalauréat technologique
Résumé. Les élèves peuvent accéder à la série STAV du baccalauréat technologique après une seconde générale, professionnelle ou avec certains diplômes professionnels.
L'accès à la classe de première de la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut pas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde générale et technologique. L'accès à la série STAV est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux dispositions des articles D. 341-7 (Changement de voie d'orientation au lycée)Art. D.341-7Changement de voie d'orientation au lycéeLes élèves peuvent changer de voie d'orientation au lycée, sur demande écrite et après avis du conseil de classe. et D. 341-27 (Changement de voie d'orientation dans les lycées agricoles)Art. D.341-27Changement de voie d'orientation dans les lycées agricolesLes élèves peuvent changer de voie d'orientation dans les lycées agricoles, sur demande écrite et après avis du conseil de classe. du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 du code de l'éducation (Poursuite d'études après un CAP ou BEP)Art. D.333-18Poursuite d'études après un CAP ou BEPLes élèves titulaires d'un CAP ou BEP peuvent demander à poursuivre des études pour obtenir un bac général ou technologique, après avis du conseil de classe. peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le chef d'établissement concerné.
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Structure des enseignements en série STAV
Résumé. Les cours en première et terminale STAV incluent des enseignements obligatoires et facultatifs, avec des horaires définis par un arrêté ministériel.
Les enseignements des classes de première et terminale de la série STAV comprennent : ― l'enseignement obligatoire ; ― l'enseignement facultatif ; ― l'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé en série STAV est précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Programme et stages pour les élèves en STAV
Résumé. Les élèves en STAV suivent des cours généraux, un accompagnement personnalisé, des activités pluridisciplinaires et des stages en entreprise.
Au titre de l'enseignement obligatoire, les élèves suivent : ― des modules d'enseignement général et technologique ; ― l'accompagnement personnalisé ; ― des activités pluridisciplinaires ; ― des stages en relation avec les modules d'enseignement à raison de huit semaines sur le cycle de deux ans dont six sont prises sur la scolarité. Il s'agit, d'une part, de stages collectifs, d'autre part, d'un stage individuel en entreprise ou en organisme, d'une durée de cinq semaines.
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Accompagnement personnalisé dans l'enseignement
Résumé. L'accompagnement personnalisé est un dispositif pour tous les élèves, avec des activités de soutien et d'orientation, pour un total de 124 heures sur deux ans.
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves. Il comprend des activités coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation qui visent à favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. L'horaire de l'accompagnement personnalisé est fixé à 124 heures par élève sur le cycle de deux ans soit en moyenne deux heures hebdomadaires. Les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil intérieur, du conseil de l'éducation et de la formation, le cas échéant, et sont soumises à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement.
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Choix des enseignements facultatifs
Résumé. Les élèves peuvent choisir deux enseignements facultatifs parmi une liste, selon les options de leur établissement.
Au titre de l'enseignement facultatif, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux de l'annexe I du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ils ne peuvent être dispensés dans ce dernier.
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Enseignements obligatoires en STAV
Résumé. Les cours obligatoires en première et terminale STAV incluent deux langues vivantes parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien, avec des options locales pour les collectivités d'outre-mer.
La liste des enseignements dispensés dans les classes de première et terminale de la série STAV est précisée dans l'annexe I du présent arrêté. L'enseignement des langues vivantes porte sur deux des langues parmi celles énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien. Dans les collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, l'enseignement obligatoire de la langue vivante 2 peut porter respectivement sur les langues mélanésiennes (aije, drehu, nengone, païci) et sur le tahitien. Le référentiel de formation de la série STAV et les conditions d'organisation par les établissements des enseignements sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Règles des épreuves pour la série STAV
Résumé. L'arrêté fixe les règles des épreuves pour les élèves en série STAV, incluant les coefficients et la prise en compte des résultats obtenus pendant l'année.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés à l'annexe II du présent arrêté. Pour certaines épreuves, la note attribuée prend en compte des résultats obtenus en cours de scolarité. Le coefficient affecté aux résultats obtenus aux contrôles en cours de formation, pour chaque épreuve, est défini dans l'annexe mentionnée ci-dessus. L'épreuve E3 d'éducation physique et sportive ainsi que les épreuves facultatives sont évaluées obligatoirement en totalité en contrôles en cours de formation. Les dispositions ci-dessus énoncées s'appliquent à tous les candidats de la voie scolaire ayant suivi les classes de première et terminale préparatoires à la série STAV dans un établissement d'enseignement agricole public ou privé sous contrat. Les candidats scolarisés et redoublant la classe de terminale conservent les résultats des contrôles en cours de formation de la classe de première et de l'épreuve ponctuelle terminale anticipée.
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Conditions d'admission au baccalauréat technologique
Résumé. Pour réussir le bac techno, il faut avoir une moyenne de 10/20. Si c'est entre 8 et 10, on peut repasser des épreuves. Les mentions ne sont pas possibles après le second groupe d'épreuves.
En application de l'article D. 336-8 du code de l'éducation (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique)Art. D.336-8Calcul des notes et admission au baccalauréat technologiqueL'article explique comment sont notées les épreuves du bac techno, avec des notes de 0 à 20, et comment on calcule la moyenne pour être admis., après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
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Dates d'entrée en vigueur pour les classes STAV
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les classes de première et terminale STAV, à partir des rentrées scolaires 2013-2014 et 2014-2015 respectivement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter : ― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ; ― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.
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Dernière session du baccalauréat STAV en 2014
Résumé. Le baccalauréat technologique série STAV aura sa dernière session en 2014 avant d'être abrogé, puis une nouvelle session en 2015 selon un nouvel arrêté.
La dernière session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé. La première session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
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Conditions de représentation pour les candidats ajournés au bac STAV
Résumé. Les conditions pour les candidats ajournés au baccalauréat technologique STAV seront fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture.
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique STAV
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 confie aux directeurs de l'enseignement scolaire et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le baccalauréat technologique série STAV, qui entrent en vigueur à partir de la rentrée 2013-2014.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 juillet 2018, ces dispositions sont abrogées à compter de la session 2021 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.