Arrêté du 21 février 2013

Article 10

Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013

La dernière session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 aura lieu en 2014.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 août 2018

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 8

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

La dernière session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 aura lieu en 2014.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.