Arrêté du 21 février 2013

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 aura lieu en 2014.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session du baccalauréat STAV en 2014

Résumé. Le baccalauréat technologique série STAV aura sa dernière session en 2014 avant d'être abrogé, puis une nouvelle session en 2015 selon un nouvel arrêté.

La dernière session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 aura lieu en 2014.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance