Code de l'éducation

Section 4 : Formations et diplômes

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Adaptation des formations et reconnaissance des diplômes

Résumé. Les formations et diplômes dans les lycées professionnels sont adaptés aux compétences des élèves et peuvent être reconnus par les conventions collectives.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Adaptation des formations professionnelles

Résumé. Les formations pour les diplômes professionnels sont adaptées en fonction des compétences des élèves.

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Reconnaissance des diplômes professionnels dans les conventions collectives

Résumé. Les diplômes obtenus dans les lycées professionnels peuvent être reconnus dans les conventions collectives pour déterminer le niveau de qualification des travailleurs.

Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les régissent.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 février 2012

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Poursuite d'études après un CAP ou BEP

Résumé. Les élèves titulaires d'un CAP ou BEP peuvent demander à poursuivre des études pour obtenir un bac général ou technologique, après avis du conseil de classe.

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, peut autoriser un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou technologique.

L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Changement de filière au lycée

Résumé. Les élèves ayant terminé une seconde ou première générale/technologique peuvent demander à passer en professionnelle, avec l'accord de leur famille et de leurs profs.

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 4 : Formations et diplômes
Article D333-16
Article D333-17
Article D333-18
Article D333-18-1