Code de l'éducation

Section 4 : Formations et diplômes

Article D333-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels

Résumé Les cours pour les diplômes professionnels s'adaptent aux connaissances des élèves en général, technique et professionnel.

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

Article D333-17

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Reconnaissance des diplômes professionnels dans les conventions collectives

Résumé Les diplômes des lycées sont reconnus dans les conventions collectives.

Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les régissent.

Article D333-18

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Autorisation de poursuite d'études après un diplôme professionnel

Résumé Un élève avec un diplôme professionnel peut demander à continuer ses études pour obtenir un diplôme plus élevé, avec l'accord de son école et du directeur académique.

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, peut autoriser un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou technologique.

L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.

Article D333-18-1

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Changement de filière en lycée: vers la filière professionnelle

Résumé Un élève peut demander à changer de filière pour aller en classe professionnelle après avoir fait sa seconde ou sa première.

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle.