Arrêté du 21 février 2013

Article 1

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Article 1

L'accès à la classe de première de la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut pas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde générale et technologique.
L'accès à la série STAV est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux dispositions des articles D. 341-7 (Changement de voie d'orientation au lycée) et D. 341-27 (Changement de voie d'orientation dans les lycées agricoles) du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 du code de l'éducation (Poursuite d'études après un CAP ou BEP) peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le chef d'établissement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la série STAV du baccalauréat technologique

Résumé. Les élèves peuvent accéder à la série STAV du baccalauréat technologique après une seconde générale, professionnelle ou avec certains diplômes professionnels.

L'accès à la classe de première de la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut pas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde générale et technologique.
L'accès à la série STAV est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux dispositions des articles D. 341-7 (Changement de voie d'orientation au lycée) et D. 341-27 (Changement de voie d'orientation dans les lycées agricoles) du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 du code de l'éducation (Poursuite d'études après un CAP ou BEP) peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le chef d'établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance