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Décision n° 2013-CF-04 du 28 janvier 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM ;

Vu la décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation accordée par la décision susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Variance FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Luzillat.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Piottes, Puy-Guillaume (63).
Altitude du site (NGF) : 361 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 2 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2013.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

Décision n° 2013-CF-04 du 28 janvier 2013
Article 1
Article 2