Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018
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Dates d'entrée en vigueur pour les classes STAV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ;
― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.