Arrêté du 21 février 2013

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ;
― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

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Dates d'entrée en vigueur pour les classes STAV

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les classes de première et terminale STAV, à partir des rentrées scolaires 2013-2014 et 2014-2015 respectivement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ;
― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance