JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ;
― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

― de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe de première ;

― de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en ce qui concerne la classe de terminale.