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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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En vigueur depuis le 2 mars 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy