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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style et responsabilité dans un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 15 février 2013 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, et nomme un directeur pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 février 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 2
- Arrêté du 12 août 1988
Art. annexe I (suite)

En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2