Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1988 > > Art. annexe I (suite) > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 1 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy