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Arrêté du 6 février 2013

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions éligibles au grade de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté met à jour les postes éligibles pour un grade spécial dans la fonction publique, notamment en ajoutant des postes territoriaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 (Réforme des Voies navigables de France) relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration sont mises à jour, notamment en ajoutant des postes dans les directions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour le poste de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 février 2013 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3