Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0051 du 1 mars 2013
Arrêté du 6 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation
et de la gestion statutaires,
H. Schmitt