Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2013

fixant la liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de salaire pour les directeurs adjoints dans certains établissements agricoles

Résumé. Un arrêté liste les établissements agricoles où les directeurs adjoints peuvent avoir une augmentation de salaire pour l'année scolaire 2012-2013.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 (Indemnités pour les directeurs d'établissements agricoles) relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilité, et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, notamment son article 3 (Calcul des indemnités pour les directeurs d'établissements agricoles),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de salaire pour les directeurs adjoints dans les établissements agricoles

Résumé. Liste des établissements agricoles où les directeurs adjoints peuvent recevoir une augmentation de salaire pour l'année scolaire 2012-2013.

La liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvrant droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable est fixée comme suit au titre de l'année scolaire 2012-2013.

RÉGION

EPLEFPA

SITE

Alsace EPLEFPA du Bas-Rhin Site d'Erstein
EPLEFPA de Rouffach-Wintzenheim Site de Colmar-Wintzenheim
Aquitaine EPLEFPA des Landes Site de Mugron
EPLEFPA des Landes Site de Sabres
EPLEFPA de Pau-Montardon Site d'Oloron-Sainte-Marie
EPLEFPA de Pau-Montardon Site de Orthez
EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de La Tour-Blanche
EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de Libourne-Montagne
EPLEFPA de Lot-et-Garonne Site de Nérac
EPLEFPA de Lot-et-Garonne Site de Tonneins
EPLEFPA du Périgord Site de Bergerac
Auvergne EPLEFPA du Bourbonnais Site de Lapalisse
EPLEFPA des Combrailles Site de Pontaumur
Basse-Normandie EPLEFPA d'Alençon-Sées Site d'Alençon
Bourgogne EPLEFPA de Quetigny - Plombières-lès-Dijon Site de Plombières-lès-Dijon
EPLEFPA de Fontaines Site de Charolles
EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny Site de Plagny-Sermoise
EPLEFPA des Terres de l'Yonne Site de Champs-sur-Yonne
Bretagne EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier Site de Saint-Aubin-du-Cormier
EPLEFPA de Châteaulin-Morlaix-Kerliver Site de Morlaix
Centre EPLEFPA du Loiret Site de Beaune-la-Rolande
EPLEFPA du Loiret Site des Barres
EPLEFPA de Loir-et-Cher Site de Blois
EPLEFPA de Loir-et-Cher Site de Montoire
EPLEFPA d'Amboise - Chambray-lès-Tours Site de Chambray-lès-Tours
Champagne-Ardenne EPLEFPA de l'Aube Site de Crogny
Franche-Comté EPLEFPA de Lons-le-Saunier - Mancy Site de Lons-le-Saunier - Mancy
EPLEFPA de Poligny Site de Poligny
Haute-Normandie EPLEFPA de Seine-Maritime Site d'Envermeu
EPLEFPA de Seine-Maritime Site du pays de Bray
EPLEFPA de l'Eure Site du Neubourg
Languedoc-Roussillon EPLEFPA de Carcassonne Site de Narbonne
EPLEFPA de la Lozère Site de La Canourgue
EPLEFPA de Montpellier-Orb-Hérault Site de Pézenas
EPLEFPA de Perpignan-Roussillon Site de Rivesaltes
Limousin EPLEFPA de Limoges Les Vaseix-Magnac-Laval-Bellac Site de Magnac-Laval
Midi-Pyrénées EPLEFPA du Tarn Site de Lavaur
EPLEFPA de Tarn-et-Garonne Site de Moissac
EPLEFPA de Mirande Site de Riscle
Nord - Pas-de-Calais EPLEFPA de Douai Site de Sains-du-Nord
EPLEFPA de Douai Site du Quesnoy
EPLEFPA de Pas-de-Calais Site de Radinghem
EPLEFPA des Flandres Site de Dunkerque
Pays de la Loire EPLEFPA de Brettes-les-Pins Site de Brettes-les-Pins
EPLEFPA de Château-Gontier Site de Château-Gontier
EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay
Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont
Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux
EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort
EPLEFPA de Saintonge Site du Petit Chadignac
EPLEFPA de Saintonge Site du Renaudin
Provence-Alpes-Côte d'Azur EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille Site de Marseille
EPLEFPA de la Durance et du pays de Sorgues Site de La Ricarde
EPLEFPA Agricampus Site des Magnanarelles
Rhône-Alpes EPLEFPA de La Côte-Saint-André Site de La Tour-du-Pin

En vigueur depuis le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les établissements agricoles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des établissements agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2