JORF n°0051 du 1 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie,

Arrête :

Article 1

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie prévue par le décret du 20 septembre 2011 susvisé :
1° En qualité de président de la commission : M. Bernard Verrier ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
4° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
5° En qualité de représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur : M. Philippe Fleuriau et M. Sylvain Parny, en tant que membres titulaires, et M. Alexandre Loos et M. Thierry Ginestet, en tant que membres suppléants ;
6° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Jean-Marc Brasseur, en tant que membre titulaire, et M. Patrick Romestaing, en tant que membre suppléant ;
7° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : M. Franck Gatto, en tant que membre titulaire, et M. François Maignien, en tant que membre suppléant.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis