JORF n°0051 du 1 mars 2013

Arrêté du 14 février 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 14 février 2013, M. Hervé Masurel, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne au titre des représentants du ministre chargé de la ville.