Arrêté du 21 février 2013

Article 5

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Article 5

Au titre de l'enseignement facultatif, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux de l'annexe I du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.
A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ils ne peuvent être dispensés dans ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des enseignements facultatifs

Résumé. Les élèves peuvent choisir deux enseignements facultatifs parmi une liste, selon les options de leur établissement.

Au titre de l'enseignement facultatif, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux de l'annexe I du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.
A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ils ne peuvent être dispensés dans ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance