Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique STAV
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.