Arrêté du 21 février 2013

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique STAV

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 confie aux directeurs de l'enseignement scolaire et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le baccalauréat technologique série STAV, qui entrent en vigueur à partir de la rentrée 2013-2014.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance