JORF n°0051 du 1 mars 2013

Arrêté du 8 février 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche en eau douce.
Fédération française des pêcheurs en mer : pêche en mer.
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann