JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 11

Article 11

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.