Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018
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Conditions de représentation pour les candidats ajournés au bac STAV
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.