Arrêté du 21 février 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 août 2018

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de représentation pour les candidats ajournés au bac STAV

Résumé. Les conditions pour les candidats ajournés au baccalauréat technologique STAV seront fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance