JORF n° 0051 du 1 mars 2013

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 portant modification des sous-régies d'avances

Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route

Décret du 27 février 2013 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial

Arrêté du 4 février 2013 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommé « gestion du dépôt »

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 21 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973

Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs

Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Arrêté du 25 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63

Décret du 27 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la mise à 2 × 2 voies de la RD 9, entre les communes de Saint-Germain-les-Vergnes et Saint-Pardoux-l'Ortigier, dans le département de la Corrèze, et portant classement de cet ouvrage dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes

Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à la suppression de la commission de sécurité de la circulation aérienne

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse temporaire identifiée LF-D 253 Harth-Nord (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 595 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 2 Le Ruchard (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 185 Sacconges (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 252 Dieuze (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 506 Coëtquidan (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Etain (Meuse) en France métropolitaine

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) identifiée CTR Etain en France métropolitaine

Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier identifiée LF-ZIT 42 Saint-Dizier dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 8 février 2013 fixant la liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable

Arrêté du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 19 février 2013 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail, la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et reproduction animales

Arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle, suppression de deux offices d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 février 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 22 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet du Gers - M. SABATHE (Jean-Marc)

Décret du 27 février 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUEPRATTE (Etienne)

Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. AUBOUIN (Michel)

Décret du 27 février 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. JEANJEAN (Michel)

Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 22 février 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Décret du 27 février 2013 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SYROTA (André)

Arrêté du 26 février 2013 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Lyon)