Article 1
M. André SYROTA, professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à compter du 19 mars 2013.
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JORF n°0051 du 1 mars 2013
Décret du 27 février 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 20 février 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine