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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 51

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 50

Article 50

Au 1° de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et les mots : « machines ou » sont supprimés.

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Au 1° de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et les mots : « machines ou » sont supprimés.