Arrêté du 21 décembre 2020

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 9

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Modification des règles d'ajout de tables de jeux

Résumé. L'article modifie les règles pour ajouter des tables de jeux dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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