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Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 56

Arrêté du 21 décembre 2020

Article 55

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. 29 → Version 1 Arrêté du 28 décembre 2017Art. 31 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 28 décembre 2017art. 29 (Ab)abroge Arrêté du 28 décembre 2017art. 31 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 29, Art. 31