Article précédent
Article 54
Retour à la section
Chapitre III
DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Article suivant
Article 56
Les articles 29 et 31 du même arrêté sont abrogés.
1 version
