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Modification du fichier des exclus des jeux dans les casinos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des motifs d'interdiction
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 47
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 47
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 47
Source : Légifrance