Arrêté du 21 décembre 2020

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3

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Modification des pièces du dossier de demande d'autorisation pour les casinos sur navires

Résumé. L'article modifie la liste des documents requis pour une demande d'autorisation d'exploitation de jeux de hasard dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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