Arrêté du 21 décembre 2020

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 4

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Modification des règles d'autorisation des casinos sur navires

Résumé. Les règles pour renouveler ou modifier l'autorisation des casinos sur les navires sont précisées, notamment pour les jeux de table et électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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