Arrêté du 21 décembre 2020

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 41

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Modification des règles d'information sur l'accès aux salles de jeux

Résumé. L'armateur doit informer les passagers que l'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs et aux personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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