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Arrêté du 21 décembre 2020

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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

45 — 70

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 24, Art. 26 > >

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2 abrogés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 36 > >

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1 modifié

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 46 > >

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. null > >

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