A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 15
1 version
1 modifié
Arrêté du 21 décembre 2020
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 23
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 24 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2017Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 24, Art. 26
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 34
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 39
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 40 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. null
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44