Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et gestion des clubs de jeux à Paris

Résumé. Les clubs de jeux à Paris doivent suivre des règles strictes pour la sécurité, la formation du personnel et l'information des autorités.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations du directeur en cas d'absence

Résumé. Le directeur d'un club de jeux doit informer la police judiciaire de son absence et laisser les documents comptables à son remplaçant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur et du comité de direction des clubs de jeux

Résumé. Le directeur et les membres du comité de direction des clubs de jeux à Paris doivent suivre une formation pour gérer les jeux, détecter les joueurs en difficulté et lutter contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs du ministre de l'intérieur sur le personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux selon les règles de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions pour le personnel des clubs de jeux

Résumé. Les règles interdisant aux employés des clubs de jeux de participer aux jeux et celles prévoyant l'interdiction d'accès en cas de suspension ou retrait d'agrément sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des clubs de jeux

Résumé. L'article modifie les règles applicables aux clubs de jeux à Paris en ajustant les références aux articles de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'uniforme pour les militaires en mission dans les salles de jeux

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent désormais entrer dans les salles de jeux pour leurs missions, sans avoir besoin d'être en uniforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les séances d'initiation dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent informer la police judiciaire avant les séances d'initiation et vérifier l'identité des participants pour interdire l'accès aux mineurs et aux personnes exclues.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les clubs de jeux

Résumé. L'article modifie les règles applicables aux clubs de jeux à Paris en ajustant la liste des articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'organisation de tournois de poker dans les clubs

Résumé. Les clubs de jeux peuvent organiser des tournois de poker avec des lots, sous certaines conditions de sécurité et en informant les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des pourboires dans les salles de jeux

Résumé. Les employés des salles de jeux doivent verser immédiatement les pourboires dans une tirelire et ne peuvent en garder une partie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Résumé. L'arrêté modifie la date de fin d'application des règles des clubs de jeux à Paris, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des règles dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux à Paris doivent afficher des règles strictes sur l'accès aux salles, les interdictions et les modalités de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2017Art.
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44