Arrêté du 21 décembre 2020

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 10

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Modification des règles pour l'offre de jeux dans les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour changer l'offre de jeux dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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