Arrêté du 21 décembre 2020

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 35

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Modification des conditions pour l'exploitation temporaire des jeux d'argent et de hasard

Résumé. Les locaux temporaires pour les jeux d'argent et de hasard doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les casinos permanents.

A modifié les dispositions suivantes :

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