Arrêté du 21 décembre 2020

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 43

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Modification des personnes autorisées dans les salles de jeux

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à entrer dans les salles de jeux des casinos sur navires, en supprimant la mention des militaires en uniforme et en ajoutant les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance