Retour à la section

Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article suivant

Article 67

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 66

Article 66

Au premier alinéa de l'article 50 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 50 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques ».