Arrêté du 21 décembre 2020

Article 65

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'initiation aux jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Les règles pour les séances d'initiation aux jeux dans les casinos à bord des navires sont modifiées pour mieux contrôler l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance