Arrêté du 21 décembre 2020

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 23

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Modification des responsabilités dans les casinos à bord des navires

Résumé. Les appareils de jeux, les mouvements de fonds et les paiements des gains sont désormais sous la responsabilité du directeur et du comité de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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