Arrêté du 21 décembre 2020

Article 64

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Article 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 48

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Modification des horaires de fermeture dans les casinos sur navires

Résumé. Les casinos à bord des navires doivent maintenant fermer les jeux de table après les machines à sous et les postes de jeux électroniques, sauf si le comptage des machines commence après la fin des jeux de table.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance