Arrêté du 21 décembre 2020

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'

article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

(

Interdictions d'accès aux casinos

)

Art. R.321-28

Interdictions d'accès aux casinos

L'article explique qui peut interdire l'accès aux casinos et pourquoi.

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Modification des interdictions de jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour interdire certaines personnes de jouer dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)Art. R.321-28Interdictions d'accès aux casinosL'article explique qui peut interdire l'accès aux casinos et pourquoi.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)

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