Arrêté du 21 décembre 2020

Article 49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'appareils de jeu autorisés dans les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance