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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 53

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 52

Article 52

Au dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté, les mots : « Le fichier administratif des exclus de jeux, » sont supprimés.

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Au dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté, les mots : « Le fichier administratif des exclus de jeux, » sont supprimés.