Arrêté du 21 décembre 2020

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 20

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Modification des règles de remplacement du directeur d'un casino sur un navire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le remplacement du directeur d'un casino à bord d'un navire, notamment pour la gestion des documents et des équipements de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

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