Arrêté du 21 décembre 2020

Article 70

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Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. Annexe 1

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Modification des règles d'exploitation des jeux de hasard dans les casinos à bord

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des jeux de hasard dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. Annexe 1

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