JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 54


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Version 1

L'article 28 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure, adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux. »