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Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Arrêté du 21 décembre 2020

Article 54

Effets de cet article

cite

 dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 28