Retour à la section

Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article suivant

Article 70

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 69

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 73 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 73