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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 45

Article 45

Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».

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Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».