Arrêté du 21 décembre 2020

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

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Modification des règles pour les jeux de hasard sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux de hasard dans les casinos sur des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

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