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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 58

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 57

Article 57

Au premier alinéa de l'article 36 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et postes de jeux électroniques ».

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Au premier alinéa de l'article 36 du même arrêté, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et postes de jeux électroniques ».