Article 50
Abrogé depuis le 2018-09-01
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 50
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.