JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 13 avril 2007

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor » (zone spéciale de conservation FR 3100511) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Nord : Anor, Baives, Clairfayts, Eppe-Sauvage, Fourmies, Féron, Glageon, Liessies, Moustier-en-Fagne, Ramousies, Sains-du-Nord, Trélon, Wallers-Trélon, Willies.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2006.

Nelly Olin