Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Caen la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Caen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Caen. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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