Article 1
Est approuvé l'avenant n° 3 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie conclu le 28 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, A Domicile Fédération nationale, le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, les Religieuses présentes en santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
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