JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 5 avril 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.